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Mentions légales

Informations légales relatives au site Aide à la déclaration d'impôt

01

Éditeur du site

Naouelle Merabet

Statut : Auto-entrepreneur

Adresse : Avenue des tilleuls, Brunoy

Email : accompagnement@decla-impot.fr

Téléphone : 07 49 71 56 66

Numéro SIRET : 9348010850

Directeur de la publication : Naouelle Merabet

02

Hébergement

Le site est hébergé par : Hostinger

03

Activité

Le site propose des services d'accompagnement à la déclaration d'impôts et de conseil en gestion de patrimoine.

Les prestations proposées sont des services d'accompagnement et d'information.

04

Responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé.

L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation des informations fournies.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des résultats obtenus à la suite de l'utilisation de ces informations.

05

Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires présents sur le site sont destinées uniquement à répondre aux demandes des utilisateurs. Ces données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

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Vous pouvez exercer ces droits en contactant : accompagnement@decla-impot.fr

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.

06

Cookies

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07

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logo, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

08

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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